TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
Bienvenue sur notre boutique en ligne.
En utilisant notre site web et en passant une commande, vous acceptez les Termes et Conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à vos achats.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La boutique est exploitée par Direction Vert Inc. / Underbase, dont le siège social est situé au : 54 rue du Roi, Sorel-Tracy, QC, J3P 4M7, Canada.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
2. PRODUITS OFFERTS
Les vêtements disponibles sur la boutique sont exclusivement personnalisés au logo et à l'image de nos clients corporatifs, associations ou équipes.
Les quantités disponibles sont limités et peuvent varier selon les manufacturiers et selon la période de l'année. En cas de rupture de stock, nous pourrons vous proposer une alternative similaire (si disponible), d'attendre le retour en stock du vêtement ou d'annuler votre commande.
3. COMMANDES ET PAIEMENT
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et avant taxes, sauf indication contraire.
Le paiement complet doit être effectué au moment de la commande, sauf indication contraire.
Direction Vert Inc. / Underbase se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
4. LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent varier selon l'inventaire et le transporteur.
Direction Vert Inc. / Underbase n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur, la douane ou toute situation hors de notre contrôle.
Les frais de livraison sont calculés et confirmés avant le paiement.
5. RETOURS ET ÉCHANGES
Comme les produits sont fabriqués et personnalisés à l'image d'une organisation à la commande, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible, sauf dans les cas suivants :
Produit endommagé ou défectueux à la réception
Erreur de taille ou de modèle imputable à Direction Vert Inc. / Underbase
Dans ces cas, vous devez nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande, photo à l'appui.
6. MARQUES ET LOGOS
Tous les logos, marques de commerce et éléments visuels apparaissant sur les produits et la boutique sont utilisés sous licence ou à la demande de l'organisation propriétaire.
L'acheteur reconnaît que ces éléments sont la propriété exclusive de l'organisation concernée et ne peut en faire aucun usage non autorisé.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Direction Vert Inc. / Underbase ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ses produits, sauf en cas de négligence grave.
La responsabilité de Direction Vert Inc. / Underbase est limitée au montant payé pour la commande concernée.
8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes.
Vos données sont protégées et traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers, sauf si requis par la loi.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tous litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Sorel-Tracy.